(22) Le produit faisant l'objet du réexamen consiste en certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires, à l'exclusion des bougies de cimetière et autres bougies d'extérieur (ci-après le «produit faisant l'objet du réexamen»), relevant actuellement du code NC ex34060000 (code TARIC 3406000090) et originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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