Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →
(23) Aux fins du présent réexamen, on entend par «bougies de cimetière et autres bougies d'extérieur» les bougies, chandelles, cierges et articles similaires présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
— leur combustible contient plus de 500 ppm de toluène,
— leur combustible contient plus de 100 ppm de benzène,
— ils sont pourvus d'une mèche d'au moins 5 millimètres de diamètre,
— ils sont présentés dans un récipient plastique individuel ayant des parois verticales d'au moins 5 cm de hauteur.
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