Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(24) Le produit faisant l'objet du réexamen présente une grande diversité de tailles, formes et poids. Il peut être blanc ou coloré, entièrement ou seulement à l'extérieur, il peut être parfumé ou non et décoré ou non. Sa surface peut être lisse ou irrégulière. Les bougies peuvent être contenues dans un verre ou un pot, ou dans un récipient en céramique ou en aluminium. L'étiquetage et le conditionnement peuvent être fournis à la demande des acheteurs. Cependant, malgré ces différences, tous les types du produit faisant l'objet du réexamen présentent les mêmes caractéristiques chimiques et techniques essentielles, ont les mêmes utilisations et sont interchangeables dans une large mesure. Par conséquent, il est considéré que toutes les bougies couvertes par la présente enquête font partie de la même famille de produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).