(26) L'enquête a montré que les bougies produites et vendues sur le marché intérieur chinois et/ou exportées vers l'Union, et les bougies produites et vendues par l'industrie de l'Union dans l'Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles et avaient les mêmes utilisations de base.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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