Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(29) La Commission a évalué la probabilité d'une continuation du dumping en se fondant sur les données fournies par les parties intéressées et dûment vérifiées, sur les données figurant dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, sur les données provenant d'autres sources, telles que les statistiques commerciales sur les importations et les exportations (Eurostat et bases de données sur les exportations chinoises), et sur d'autres informations publiques, telles que celles figurant sur le site web de la commission du commerce international des États-Unis et sur les sites de producteurs et de revendeurs de bougies. La Commission a également utilisé les informations confidentielles communiquées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement de base, en vue d'effectuer un recoupement avec les informations fournies par les parties concernées et d'analyser l'évolution des importations en provenance des producteurs-exportateurs chinois soumis à une marge de dumping individuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).