Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(3) Des droits fixes individuels ont été établis pour les producteurs-exportateurs suivants: Aroma Consumer Products (Hangzhou) Co., Ltd (321,83 EUR/tonne), Dalian Bright Wax Co., Ltd (171,98 EUR/tonne) et Dalian Talent Gift Co., Ltd (367,09 EUR/tonne). Les sociétés suivantes ont été soumises à un droit nul: Gala-Candles (Dalian) Co., Ltd, M.X. Candles and Gifts (Taicang) Co., Ltd, Ningbo Kwung's Home Interior & Gift Co., Ltd, Ningbo Kwung's Wisdom Art & Design Co., Ltd et sa société liée Shaoxing Koman Home Interior Co., Ltd, ainsi que Qingdao Kingking Applied Chemistry Co., Ltd.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).