Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(30) Lors de l'enquête initiale, la Commission a utilisé les données de l'industrie de l'Union pour déterminer la valeur normale en raison de l'absence de coopération de la part de producteurs situés dans un pays analogue. Lors de l'enquête actuelle, un producteur établi aux États-Unis a accepté de coopérer et de fournir toutes les informations nécessaires pour établir la valeur normale, comme cela est expliqué aux considérants 31 à 35 ci-après.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).