(31) L'avis d'ouverture proposait le Brésil comme pays analogue approprié aux fins de l'établissement de la valeur normale pour la RPC. La Commission a invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur cette proposition, mais elle n'en a reçu aucune. La Commission a donc transmis les questionnaires aux producteurs connus au Brésil. Cependant, aucun producteur brésilien n'a coopéré.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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