(32) La coopération de producteurs établis dans des pays à économie de marché tels que l'Argentine, le Canada, le Chili, l'Inde, l'Indonésie, Israël, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, Taïwan et la Thaïlande a également été envisagée. Cependant, aucun producteur établi dans ces pays n'a coopéré.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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