Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(33) Afin de trouver un pays analogue potentiel, la Commission a consulté d'autres sources d'information disponibles, à savoir Eurostat et la base de données publique mise à disposition par la commission du commerce international des États-Unis. Il a été constaté que l'Union et les États-Unis étaient les principaux marchés mondiaux pour les bougies et que la production américaine était également exportée vers l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).