Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(34) D'après le site internet de l'Association américaine des producteurs de bougies (US National Candle Association, ci-après la «NCA»), près de 400 producteurs de bougies sont établis aux États-Unis, le volume de production total est considérable et ce pays importe de grandes quantités de bougies pour sa propre consommation. Ainsi, la Commission a estimé que les États-Unis constituaient un pays analogue approprié aux fins de la présente enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).