(35) La Commission a demandé le soutien de la NCA, et un producteur américain a réagi et accepté de coopérer à l'enquête. Les informations fournies par ce producteur ont été jugées suffisantes et valables pour établir la valeur normale aux fins de la présente enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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