Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(39) Les types de produits vendus par le producteur du pays analogue sur son marché intérieur ont été comparés avec les types de produits fabriqués en RPC et vendus à l'exportation vers l'Union. Pour les modèles qui se sont avérés identiques ou directement comparables, la valeur normale a été construite comme suit: un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux engagés sur les ventes intérieures du produit similaire au même stade commercial et un montant raisonnable pour les bénéfices, à savoir 6,5 % (cette marge a été utilisée dans l'enquête initiale lors de l'établissement de la valeur normale), ont été ajoutés au coût de production du producteur du pays analogue ayant coopéré au cours de la PER.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).