(40) Pour les autres types de produits, non comparables, la valeur normale a été établie en déduisant des coûts de production le coût des pots et des verres ainsi que des parfums aux États-Unis. Ensuite, un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que pour les bénéfices a été ajouté comme expliqué au considérant 39 ci-dessus.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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