(46) Au cours de l'audition présidée par le conseiller-auditeur, une partie a déclaré que les producteurs-exportateurs non assujettis à des mesures pour lesquels l'enquête initiale a établi qu'ils avaient pratiqué le dumping, à savoir Ningbo Kwung's Home Interior & Gift Co. Ltd. et Qingdao King King Applied Chemistry Co., Ltd, auraient dû être pris en compte dans le cadre de la présente enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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