(48) En outre, les parties intéressées ont été informées par la Commission de la composition de l'échantillon de producteurs-exportateurs chinois qui était proposée et ont eu, ainsi, la possibilité de présenter leurs observations. Toutefois, aucune d'entre elles ne s'est manifestée et la représentativité de l'échantillon des producteurs-exportateurs chinois n'a pas été remise en question. La Commission estime dès lors que l'échantillon proposé a été accepté et que l'échantillon est représentatif de l'industrie de la bougie en RPC.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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