Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(49) Des informations précises sur la capacité de production à l'échelle nationale et la consommation intérieure de bougies en RPC ne sont pas accessibles au public. Aucun des producteurs-exportateurs chinois ayant fait l'objet de l'enquête n'a été en mesure de fournir ces informations. En fait, d'après le PDG de l'une des sociétés retenues dans l'échantillon, vice-président de l'association du secteur des bougies de l'industrie chimique chinoise, l'association ne recueille pas d'informations auprès de ses membres au sujet de la production et de la consommation en RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).