Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(50) Dans leur demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, les requérants ont affirmé qu'il existait une capacité de production inutilisée en RPC, mais sans fournir la moindre preuve à cet égard. Ils ont observé que les bougies constituaient encore un marché de niche en RPC et que l'industrie chinoise de la bougie était principalement orientée vers l'exportation. Les requérants ont estimé que les installations de production inutilisées demeuraient dans la plupart des cas en place et inexploitées, et qu'elles pourraient être réactivées facilement puisque les conditions à remplir se limitaient principalement à l'accès à une main-d'œuvre non qualifiée et à de la paraffine. Enfin, ils ont étayé ces affirmations en se référant aux conclusions de l'enquête de réexamen avant expiration menée par les États-Unis en 2010 concernant les mesures américaines imposées aux importations de bougies chinoises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).