Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(51) En ce qui concerne la pertinence de l'allégation relative à l'existence de capacités de production chinoises inutilisées, les visites de vérification auprès des sociétés retenues dans l'échantillon ont montré que celles-ci affichaient des taux élevés d'utilisation des capacités avec une capacité de production inutilisée négligeable, voire inexistante, malgré l'imposition de droits. Cela semble indiquer que les producteurs-exportateurs chinois se sont plutôt adaptés à la baisse de la demande à l'échelle mondiale qui est imputable à la crise financière. En tout état de cause, le comportement des producteurs-exportateurs chinois non assujettis à des mesures, dont les exportations vers l'Union européenne ont diminué au cours de la période considérée, indique qu'il n'y a actuellement aucun intérêt à réactiver les installations de production qui seraient inutilisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).