(53) Par conséquent, s'il ne peut être exclu que la production à faible technologie puisse être réactivée dans un court laps de temps, il est difficile de déterminer avec certitude l'étendue des capacités inutilisées de la RPC.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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