(54) Dans les observations formulées à la suite de l'information des parties, une partie a souligné que la Commission n'avait pas obtenu de données précises sur les capacités de production de la RPC, et elle a réitéré les allégations évoquées au considérant 50 ci-dessus, à savoir qu'il existe de nombreux fabricants de bougies en RPC et que ce pays compte encore des installations de fabrication à faible technologie où la production pourrait redémarrer rapidement. La partie en question a déclaré que cette hypothèse correspondait aux conclusions de la commission du commerce international des États-Unis à l'issue de son enquête concernant des bougies originaires de la RPC.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.