Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(54) Dans les observations formulées à la suite de l'information des parties, une partie a souligné que la Commission n'avait pas obtenu de données précises sur les capacités de production de la RPC, et elle a réitéré les allégations évoquées au considérant 50 ci-dessus, à savoir qu'il existe de nombreux fabricants de bougies en RPC et que ce pays compte encore des installations de fabrication à faible technologie où la production pourrait redémarrer rapidement. La partie en question a déclaré que cette hypothèse correspondait aux conclusions de la commission du commerce international des États-Unis à l'issue de son enquête concernant des bougies originaires de la RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).