Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(56) Il convient également de noter que la conclusion formulée en 2010 par la commission du commerce international des États-Unis selon laquelle les producteurs chinois ont la capacité d'accroître rapidement leurs capacités existantes et leur production repose principalement sur des hypothèses formulées par la NCA qui ne sont pas confirmées par les constatations de la présente enquête, ainsi qu'il est expliqué aux considérants 49 à 53 ci-dessus. Cet argument doit donc être rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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