Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(57) La partie précitée a fourni des éléments de preuve démontrant, selon ses dires, l'existence d'une capacité de production inutilisée. Cette partie a également affirmé que des installations de production situées en Thaïlande et au Viêt Nam seraient transférées en RPC après l'expiration des droits antidumping.

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