(58) Les éléments avancés par cette partie n'ont étayé ni l'existence de capacités inutilisées en RPC, ni leur importance. En outre, aucun élément n'a été fourni pour corroborer l'affirmation relative à un transfert futur d'installations de production.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.