Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(6) La demande a été introduite par seize producteurs de bougies et chandelles de l'Union européenne (ci-après les «requérants») représentant plus de 25 % de la production totale de certaines bougies, chandelles, cierges et articles similaires réalisée dans l'Union.

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