Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(61) En outre, à en juger par le comportement des sociétés chinoises non soumises à des mesures — dont le prix unitaire est supérieur à celui de l'industrie de l'Union –, qui sont en concurrence directe avec l'industrie de l'Union et dont la part de marché a diminué au cours de la période considérée, il semble peu probable que les producteurs chinois soumis aux droits pratiquent des prix inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union dans le seul but de gagner des parts de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).