(62) Dans ses observations faisant suite à l'information des parties, une partie a déclaré que les prix chinois à l'exportation vers les pays tiers, et en particulier vers la Malaisie, ne sauraient être considérés comme pertinents au motif qu'une part importante de ces flux commerciaux serait destinée au marché de l'Union. De plus, cette partie a affirmé que les mesures étaient contournées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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