Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(63) L'hypothèse concernant le marché malaisien n'est pas fondée sur des éléments de preuve vérifiés et ne peut donc pas être prise en considération. En outre, les statistiques sur les importations qui sont disponibles montrent que le volume des importations en provenance de Malaisie a diminué et est actuellement négligeable. Néanmoins, il convient de noter que, comme il est indiqué au considérant 60 ci-dessus, le prix moyen à l'exportation des producteurs-exportateurs chinois vers les pays tiers, y compris la Malaisie, est supérieur au prix de l'industrie de l'Union. En conséquence, même si l'allégation de cette partie était vraie, ces prix élevés ne pourraient pas causer de préjudice à l'industrie de l'Union. Les éléments de preuve fournis sur d'autres formes de contournement ne sont pas concluants et sont contredits par les statistiques disponibles sur les importations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).