Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(65) Il convient de remarquer que la partie en question n'a pas étayé ses affirmations et n'a fourni aucune information concernant d'éventuels problèmes liés à la «gamme de produits» ou d'autres caractéristiques pouvant être pertinentes pour l'analyse des prix. Les statistiques disponibles présentent les exportations/importations de bougies sous un seul code NC et le prix moyen pondéré au kilo peut être tiré de bases de données sur les exportations et les importations. La Commission considère que le prix moyen au kilo constitue la meilleure source d'information concernant le niveau des prix à l'importation/à l'exportation qu'il est possible d'obtenir pour les producteurs-exportateurs chinois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).