(73) Sur la base des données fournies dans la demande de réexamen, il a été établi que le produit similaire était fabriqué par un nombre élevé de producteurs dans l'Union, y compris de nombreux petits et moyens producteurs. Vingt-six producteurs de l'Union ont fourni des données générales sur leur volume de production et de ventes. Étant donné que de nombreux producteurs de l'Union, principalement des petites entreprises, n'ont pas coopéré à l'enquête, il n'a pas été possible de définir précisément le volume total de la production de l'Union et le nombre de producteurs sur la base des données individuelles des sociétés.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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