(74) Par conséquent, le volume de production de l'Union a été estimé à partir des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures. Sur cette base, la production totale de l'Union a été estimée à environ 400 000 tonnes et le nombre total de producteurs de l'Union à environ 170 au cours de la PER. Ceux-ci constituent l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base et sont dénommés ci-après l'«industrie de l'Union».
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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