(75) Comme indiqué au considérant 17 ci-dessus, sept producteurs de l'Union ont été retenus dans l'échantillon et ont fourni les informations demandées. Selon les estimations, les sociétés retenues dans l'échantillon représentent environ 37 % de la production totale de l'Union au cours de la PER.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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