(76) La consommation de l'Union a été établie sur la base des chiffres vérifiés des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pour les ventes réalisées sur le marché de l'Union, des données fournies par les requérants dans la demande de réexamen, ainsi que des données des pays tiers et de la RPC relatives aux importations extraites de Comext.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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