(77) Au cours de la période considérée, la consommation de l'Union est restée fondamentalement stable. Toutefois, il est à noter que la consommation au cours de la PER est nettement inférieure aux niveaux enregistrés au cours de la période d'enquête initiale (environ 577 000 tonnes).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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