Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →
(78) Dans ses observations faisant suite à l'information des parties, une partie a déclaré que la consommation de l'Union avait été surestimée lors de l'enquête initiale. Toutefois, cette partie a participé à l'enquête initiale et n'a pas formulé cette critique à l'époque. Cet argument doit donc être rejeté.
Tableau 1
Consommation
Sources: réponses au questionnaire, demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures et Comext.