(79) Les volumes et les parts de marché des importations en provenance de la RPC faisant l'objet d'un dumping ont été analysés sur la base des statistiques disponibles concernant les importations et des données recueillies à partir de la base de données constituée en application de l'article 14, paragraphe 6, au niveau des codes TARIC (tarif intégré de l'Union européenne). Il est rappelé que cinq producteurs-exportateurs chinois ont été soumis à un droit nul. Leur situation est examinée séparément ci-dessous (voir importations à droit nul).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.