Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(84) Les exportateurs soumis aux droits les plus élevés étaient essentiellement absents du marché de l'Union au cours de la PER.

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