Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(85) Aux fins de l'analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés par type de produit pratiqués par l'industrie de l'Union à l'égard de clients indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants des importations faisant l'objet d'un dumping facturés au premier client indépendant, établis sur une base caf et dûment ajustés pour tenir compte des coûts supportés après l'importation. La comparaison a montré que, pendant la période d'enquête de réexamen, les prix pratiqués dans le cadre des importations du produit faisant l'objet du réexamen n'étaient pas inférieurs à ceux affichés par l'industrie de l'Union. Il convient toutefois de mentionner que les exportations effectuées par les sociétés soumises à des droits antidumping concernent principalement des bougies fantaisie pour occasions spéciales, ainsi que des bougies standard agrémentées d'éléments artisanaux et de décorations, qui sont généralement plus coûteuses que les types de produits de base fabriqués par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, à savoir des bougies colonnes et des bougies chauffe-plat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).