(86) Dans ses observations faisant suite à l'information des parties, une partie a affirmé que la Commission devait établir une distinction entre les différents types de produits fabriqués et vendus sur le marché de l'Union. À la suite de l'institution des mesures définitives, les producteurs chinois soumis à des droits ont modifié leur comportement sur le marché et ont commencé à se concentrer sur des types de produits plus haut de gamme et plus onéreux, tels que les bougies décorées et artistiques, les bougies parfumées et les bougies contenues dans un verre, alors que les produits principalement fabriqués et vendus par l'industrie de l'Union restaient les bougies chauffe-plat et les bougies colonnes.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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