Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(87) En outre, la partie en question a déclaré que, pour un certain type de produit, à savoir les bougies chauffe-plat blanches non parfumées, jugé comparable aux produits de l'industrie de l'Union, la Commission avait constaté que les producteurs-exportateurs chinois pratiquaient des prix inférieurs de 6 % aux prix de l'industrie de l'Union. Toutefois, comme il est indiqué au considérant 85 ci-dessus, la Commission a établi la sous-cotation des prix en comparant les prix de tous les types de produits communiqués par les producteurs-exportateurs chinois, à savoir vingt-six types de produits, avec les prix des types de produit communiqués par l'industrie de l'Union. La présente enquête ne saurait en effet se limiter à un seul type de produit: il convient au contraire d'analyser le produit faisant l'objet du réexamen dans son ensemble. Par conséquent, seuls les résultats de l'analyse de la sous-cotation pour le produit concerné considéré dans son ensemble sont pertinents aux fins de la présente enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).