Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(88) L'enquête initiale avait déjà souligné qu'il existe un large éventail de types de produits disponibles sur le marché de l'Union et que, même si les producteurs de l'Union pouvaient fabriquer tous les types de bougies, ils se concentraient sur les types standard de bougies, telles que les bougies chauffe-plat et les bougies colonnes. Néanmoins, les institutions ont conclu, au cours de l'enquête initiale, que les bougies fabriquées en RPC et exportées vers l'Union, les bougies fabriquées et vendues en RPC et les bougies fabriquées et vendues par l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union devaient être considérées comme étant des produits similaires au sens du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).