(89) Comme cela a été le cas lors de l'enquête initiale, la Commission confirme que l'analyse de la sous-cotation tient compte du fait qu'il existe divers types de bougies sur le marché. La comparaison des prix est effectuée sur la base de types de produits identiques ou similaires, comme lors de l'enquête initiale. À cette fin, des numéros de contrôle de produit (NCP) sont créés pour les différents types de bougies existant sur le marché et la comparaison des prix est effectuée sur la base du même NCP.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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