Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(9) L'enquête relative à la continuation du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»). L'examen des tendances pertinentes aux fins de l'évaluation de la probabilité d'une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2011 et la fin de la PER (ci-après la «période considérée»).

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