(90) L'enquête a montré qu'aucune sous-cotation n'avait été constatée pour les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon lorsqu'on examine le produit faisant l'objet du réexamen dans son ensemble.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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