(93) Le volume des importations originaires de la RPC soumises à un droit nul a diminué de 4 % au cours de la période considérée. Elles constituent la plus grande partie des importations en provenance de la RPC, représentant deux tiers des importations au cours de la PER. Les informations recueillies par la Commission au cours de la présente enquête montrent que les ventes de ces producteurs-exportateurs concernent le produit similaire dans son ensemble et sont donc également en concurrence avec les principaux types de bougies de l'industrie de l'Union (à savoir les bougies chauffe-plat et les bougies colonnes). Cette conclusion est corroborée par les constatations mentionnées au considérant 67.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
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