Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(93) Le volume des importations originaires de la RPC soumises à un droit nul a diminué de 4 % au cours de la période considérée. Elles constituent la plus grande partie des importations en provenance de la RPC, représentant deux tiers des importations au cours de la PER. Les informations recueillies par la Commission au cours de la présente enquête montrent que les ventes de ces producteurs-exportateurs concernent le produit similaire dans son ensemble et sont donc également en concurrence avec les principaux types de bougies de l'industrie de l'Union (à savoir les bougies chauffe-plat et les bougies colonnes). Cette conclusion est corroborée par les constatations mentionnées au considérant 67.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).