Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1361
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R1361)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d'exécution (UE) 2015/1361EUR-Lex →

(98) Comme il est mentionné aux considérants 71 et 72, aux fins de l'analyse du préjudice, la situation économique de l'industrie de l'Union est évaluée sur la base d'indicateurs tels que la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché et la croissance, l'emploi, la productivité, l'importance de la marge de dumping effective et le rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures, les prix unitaires moyens, le coût de production, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser les capitaux, les stocks et le coût de la main-d'œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).