Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02015R1368-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1368
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/1368
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02015R1368-20230101)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368EUR-Lex →

Le présent règlement définit les modalités d'application régissant l'aide de l'Union dans le cadre des programmes nationaux en faveur du secteur de l'apiculture, visés à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013 (ci-après dénommés «programmes apicoles»).

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