Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02015R1368-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1368
IntituléRapport annuel de mise en œuvre
RattachementCHAPITRE 5 — RÈGLES EN MATIÈRE DE NOTIFICATIONS ET DE PUBLICATION
Règlement d'exécution (UE) 2015/1368
CHAPITRE 5 — RÈGLES EN MATIÈRE DE NOTIFICATIONS ET DE PUBLICATION
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02015R1368-20230101)
Référencearticle 10 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368EUR-Lex →
1. À compter de 2018, au plus tard le 15 mars de chaque année, les États membres participants communiquent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de leur programme apicole au cours de la campagne apicole écoulée.
2. Le rapport annuel de mise en œuvre comporte les éléments suivants:
a) un récapitulatif des dépenses effectuées en euros durant la campagne apicole, ventilées par mesure;
b) les résultats obtenus sur la base des indicateurs de performance retenus pour chaque mesure mise en œuvre.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.