Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02015R1368-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1368
IntituléDate de notification du nombre de ruches
Rattachement
CHAPITRE 5 — RÈGLES EN MATIÈRE DE NOTIFICATIONS ET DE PUBLICATION
  1. Règlement d'exécution (UE) 2015/1368
  2. CHAPITRE 5 — RÈGLES EN MATIÈRE DE NOTIFICATIONS ET DE PUBLICATION
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02015R1368-20230101)
Référencearticle 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368EUR-Lex →

La notification visée à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2015/1366 est effectuée à compter de 2017, au plus tard le 15 mars de chaque année.

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