Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02015R1368-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1368
IntituléRègles relatives aux notifications
RattachementCHAPITRE 5 — RÈGLES EN MATIÈRE DE NOTIFICATIONS ET DE PUBLICATION
Règlement d'exécution (UE) 2015/1368
CHAPITRE 5 — RÈGLES EN MATIÈRE DE NOTIFICATIONS ET DE PUBLICATION
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02015R1368-20230101)
Référencearticle 12 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368EUR-Lex →
Les notifications visées aux articles 3, 6, 10 et 11 du présent règlement sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
Nota : Règlement (CE) no 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l'organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée (JO L 228 du 1.9.2009, p. 3).
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.